L’agence CENTURY 21 Chalons vous explique tout sur les diagnostics immobiliers !
A quoi servent les diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers sont des évaluations techniques réalisées par des professionnels certifiés. Leur but est d'identifier d'éventuels risques ou défauts dans un bien immobilier. Ces diagnostics portent notamment sur l'amiante, le plomb, les termites, la performance énergétique, l'installation électrique, le gaz, et l'assainissement. Ils permettent aux acheteurs de prendre une décision éclairée en connaissant l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir.
De plus, ces diagnostics assurent également la sécurité des futurs occupants et protègent les vendeurs en évitant d'éventuels litiges post-vente.
La validité des diagnostics :
Les diagnostics immobiliers ont une validité limitée dans le temps, généralement de quelques années. Cette validité varie en fonction du type de diagnostic et de la législation en vigueur dans chaque pays. Il est donc important de s'assurer que les diagnostics sont à jour lors de la mise en vente d'un bien immobilier. Si la validité des diagnostics expire avant la vente, il est nécessaire de les renouveler afin de fournir des informations précises et à jour aux acheteurs potentiels. Cette démarche garantit la confiance entre les parties et évite les litiges liés à d'éventuels vices cachés.
La responsabilité du vendeur :
C’est au vendeur de fournir les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces obligations légales font parties des engagements que les vendeurs ont vis-à-vis des potentiels acheteurs. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour le vendeur. Par conséquent, il est fortement recommandé de se conformer à ces exigences légales et de collaborer avec des professionnels qualifiés pour réaliser les diagnostics. Cela permet de s'assurer que toutes les informations nécessaires sont disponibles et que la transaction immobilière se déroule de manière transparente et sécurisée.
Détails des différents diagnostics :
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La superficie Carrez :
Elle est obligatoire pour la vente de tout lot en copropriété. Ce mesurage donne la superficie réelle, donnée qui figure obligatoirement sur l’acte de vente.
En l’absence de tout travaux ou toutes évolutions de la jurisprudence qui peuvent avoir une incidence sur la superficie, ce diagnostic immobilier a une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de le refaire.
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Le diagnostic amiante
Il est obligatoire pour la vente de tout bien d’habitation (maison, appartement, parties communes) ainsi que les immeubles à usage autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Sa durée est illimitée pour les diagnostics réalisés après le 01/04/2013. Pour ceux réalisé avant cette date il faut le refaire pour la vente.
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Le diagnostic plomb
Il est obligatoire pour la vente de tout bien d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb concerne le bien, les parties privatives, ainsi que les parties communes.
Sa durée de validité est illimitée si la quantité de plomb relevée est inférieure au seuil réglementaire.
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Le diagnostic énergétique
Il est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, il est valable 10 ans.
Attention depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut en plus fournir au futur acquéreur un audit énergétique.
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L’audit énergétique
Il doit être réalisé pour les logements dont le DPE est classé en Fou G
Sa validité est de 5 ans.
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L’installation intérieur de l’électricité (pour les installations de plus de 15 ans)
Il donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.
Sa validité est de 3 ans.
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L’installation intérieur de gaz (pour les installations de plus de 15 ans)
Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.
Sa validité est de 3 ans.
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L’installation d'assainissement
Il doit être réalisé pour les logements non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Il doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
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Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon …)
L'état des risques remis lors de la 1re visite de l'immeuble au potentiel acquéreur par le vendeur doit être établi depuis moins de 6 mois.
L'état des risques doit être actualisé si les informations qu'il contient ne sont plus exactes à la date de signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente ou du contrat préliminaire.
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Le Carnet d’information du logement (CIL)
Il concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.
Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
En conclusion les diagnostics jouent un rôle essentiel dans la vente de votre bien immobilier. Il est donc important que ceux-ci soient réalisés avec des professionnels qualifiés. Comme cela les 2 parties peuvent conclure une transaction en toute confiance.
Century 21 CHALONS reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires soit par téléphone au 03.26.65.21.21 ou par mail chalons@martinot-immobilier.fr. Vous pouvez également nous rendre visite à l’agence au 1 ALLEE ALPHONSE KARR – 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
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